Conditions Générales de Vente
Avant toute chose, il est bon de rappeler que c’est grâce à la générosité de nos donateurs qu’il nous est possible de vous proposer les différents articles ou objets que nous mettons en vente. Qu’ils en soient sincèrement remerciés.
Avec cette nouvelle rubrique « Le coin de l’e-Chineur » que nous vous invitons à découvrir, nous vous proposerons régulièrement une sélection d’objets difficiles à vendre auprès de notre clientèle locale. Nous espérons par le biais d’Internet toucher un public plus large. Notre vocation ne se situe pas dans une pure logique commerciale.
Nous gardons toujours présent à l’esprit que le produit de la vente servira à l’accueil des plus défavorisés et nous vous remercions par avance de votre achat solidaire.
Retrait des objets sur place :
L’objectif de notre communauté à travers la vente en ligne est de créer du lien entre les différents acteurs de notre communauté (compagnons, bénévoles, salariés), c’est pourquoi nous privilégions le retrait sur site des objets que nous mettons en vente. Les prix indiqués s’entendent alors hors frais d’expédition. A réception de votre paiement, l’objet sera à votre disposition sur site. Il vous appartiendra de venir le récupérer à la communauté à l’adresse ci-dessous. Un compagnon d’Emmaüs se tiendra à votre disposition pour vous remettre votre commande.
Expéditions par voie postale :
Il peut s’avérer que dans certains cas il soit nécessaire d’expédier l’objet par voie postale. Les frais d’expédition forfaitaires seront automatiquement inclus dans votre commande si vous avez choisi cette option. A réception du paiement l’objet sera expédié dans les plus brefs délais.
Conditions de remboursement :
Les objets que nous proposons sont des objets de collection. Ils sont vendus en l’état. Ils ne peuvent, a priori, faire l‘objet d’un remboursement sauf à démontrer que l’objet n’est pas conforme au descriptif que nous en avons donné. Soyez assuré qu’Emmaüs n’a pas pour vocation à tromper l’acheteur sur la qualité du produit qu’il met en vente. Photos à l’appui, nous attachons à décrire au mieux de nos connaissances les caractéristiques et l’état de l’objet.
Il peut arriver malgré tout qu’un incident intervienne ; tout incident devra être signalé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :
Communauté Emmaüs
Service « Le Coin du Chineur »
Domaine de Montaillé
route Chapelle St Fray
LA MILESSE 72650 France
Nous essaierons de trouver une solution à l’amiable.
Délai de rétractation
« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
Utilisation de son droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant votre demande par courrier libre à l’adresse postale de notre communauté, par fax, ou par notre formulaire de rétractation ci-dessous.
Votre demande doit être faite dans les 14 jours qui suivent votre commande, et doit contenir les informations suivantes :
- Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
- Coordonnées
- Numéro de commande
- Date d’envoi du courrier
Frais de renvoi des produits
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client à l’adresse – Domaine de Montaillé, route Chapelle St Fray, LA MILESSE 72650 France – dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.